¹ú²úAV

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») décrit la façon dont ¹ú²úAV et ses Sociétés Affiliées, telles que définies au sein de l’article 1 ci-dessous, recueillent, utilisent, transmettent et de façon plus générale, traitent les Données personnelles telles que définies ci-dessous. 

Toute mention du terme « ¹ú²úAV » désigne l'entité du Groupe ¹ú²úAV, tel que définie ci-après, qui agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos Données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme expliqué plus en détail dans la présente Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité s’applique aussi bien pour l’entité ¹ú²úAV SA, dont le siège social est situé au 16-18 rue Chalgrin, 75016 Paris, France, que pour ses Sociétés Affiliées (ensemble dénommées le « Groupe ¹ú²úAV »). 

Cette politique est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela est nécessaire pour répondre aux exigences de la réglementation sur la protection des données personnelles. Vous êtes donc encouragé à visiter régulièrement notre site sur cette page pour vous tenir informé de toute modification éventuelle.

Chacune des expressions suivantes, employée au singulier ou au pluriel, aura le sens attribué par sa définition :

• Les termes «  données à caractère personnel » (ci-après « Données personnelles »), « catégories de données », « traiter/traitement », « responsable de traitement » et « sous-traitant » renvoient au sens qui leur est donné dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019 (ci-après ensemble « la règlementation informatique et libertés »).

« Client » : l'organisation (par exemple votre employeur ou toute autre entité ou personne) qui a conclu le contrat avec ¹ú²úAV.

« Contenu Client » : tout contenu soumis par le Client, sous sa responsabilité, à ¹ú²úAV, en lien avec l’utilisation des Services.

« Contenu Utilisateurs » : partie du Contenu Client constituant une Donnée personnelle transmise à ¹ú²úAV sous la responsabilité du Client.

« Contrat Client » : le contrat que le Client a conclu avec ¹ú²úAV.

« Groupe ¹ú²úAV » : désigne la Société ¹ú²úAV, enregistrée auprès du RCS de Paris sous le numéro 300 702 305, dont le siège social est sis 16-18 rue Chalgrin à Paris (75016) et ses Sociétés Affiliées.

« Services » : outils et/ou plateformes et/ou logiciels mis à disposition et opérés par ¹ú²úAV, y compris les applications mobiles ¹ú²úAV s'y rapportant.

« Services de tiers » : outils et/ou plateformes et/ou logiciels mis à disposition et opérés par des tiers et utilisés en lien avec les Services.

« Sites Web » : ¹ú²úAV.com et les autres sites Web du Groupe ¹ú²úAV.

« Société Affiliée » : toute société contrôlée par, contrôlant, ou sous le même contrôle que ¹ú²úAV. Le contrôle s’entend de la détention d’au moins 50% du capital ou des droits de vote.

« Utilisateurs » : les employés, agents ou sous-traitants à qui un Client accorde l'accès aux Services en conformité avec le Contrat Client.

« Visiteurs » : toute personne physique accédant aux Sites Web.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux Services et aux Sites Web ainsi qu’aux autres interactions (par exemple, requêtes destinées au service clients, formulaires, e-mails de tous types adressés à des prospects ou encore à des clients existants) que vous pourriez avoir avec ¹ú²úAV.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne pas accéder aux Services, ni aux Sites Web, ni à pratiquer une quelconque interaction avec ¹ú²úAV.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux Services de tiers qui disposent eux-mêmes de leur propre politique de confidentialité auxquelles il convient de vous référer.

3.1 Données personnelles fournies par le Client et/ou les Utilisateurs et/ou les prospects de ¹ú²úAV

Nous recueillons les Données personnelles par les biais suivants :

• Les abonnements aux Services de ¹ú²úAV ou à l’occasion de leur utilisation (par exemple, et sans que cette liste ne soit exhaustive : pour créer un compte utilisateur afin de permettre l’accès aux Services ; lorsque les Utilisateurs soumettent du Contenu Client ; lorsque ¹ú²úAV fournit au Client le support en lien avec les Services) ;
• Les abonnements aux newsletters ;
• Les campagnes marketing de toute nature et les enquêtes de satisfaction ;
• Les inscriptions aux événements (par exemple aux webinaires) ;
• Les courriers, si vous nous contactez par le biais d’un formulaire de contact sur nos Sites Web ou par e-mail ou par tout autre moyen, notamment pour obtenir des renseignements sur les produits ¹ú²úAV ;
• Les demandes d’emploi ;
• La participation à un groupe de discussion, à un concours ou bien lorsque vous interagissez avec les comptes de réseaux sociaux de ¹ú²úAV ou communiquez autrement avec ¹ú²úAV.

Ces Données personnelles peuvent être complétées par le biais d’autres sources telles que celles citées ci-après.

3.2 Données personnelles recueillies passivement

Lorsque vous consultez nos Sites Web et utilisez nos Services, certaines Données personnelles sont automatiquement recueillies et notamment :

• Les métadonnées : lorsqu'un Utilisateur accède aux Services, des métadonnées sont générées, afin de fournir des informations supplémentaires sur la façon dont il travaille et faciliter l’accès et l’usage des fonctionnalités proposées. 
• Les données de connexion et d’utilisation : pour les Sites Web et les Services fournis via Internet, les serveurs de ¹ú²úAV recueillent automatiquement des informations lorsque vous y accédez et les enregistrent. Ces enregistrements peuvent comprendre l'adresse de protocole Internet (adresse IP), l’adresse de la page Web que vous avez consultée avant d’utiliser le Site Web ou les Services, le type de navigateur utilisé et des informations sur sa configuration de navigateur et ses modules d’extension, la date et l'heure d'utilisation des Services, les préférences linguistiques et des données de cookies (pour plus de détails, il convient de vous référer à notre Politique cookies).
• Les informations sur l'appareil : ¹ú²úAV collecte des informations sur les appareils, y compris le type d'appareil, le système d'exploitation utilisé, les paramètres de l'appareil, les identifiants des applications, les identifiants des appareils uniques et les données d'arrêt.
• Les informations liées aux échanges : ¹ú²úAV est également susceptible de collecter des informations concernant vos échanges avec ¹ú²úAV, grâce aux e-mails, notamment pour savoir si vous avez ouvert, transféré un message ou cliqué sur celui-ci.
• Les informations sur les cookies : ¹ú²úAV recueille des informations via l’utilisation de cookies et de technologies similaires sur ses Sites Web et dans les Services. Les Sites Web et les Services peuvent également comprendre des cookies et des technologies de suivi similaires, qui peuvent collecter des informations vous concernant via les Services de tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont ¹ú²úAV utilise ces technologies, veuillez consulter la Politique cookies.

3.3 Données personnelles provenant d’autres sources

Certaines Données personnelles peuvent également être recueillies par les biais suivants :

• Services de tiers : les Services de tiers peuvent s'intégrer aux Services. Le fournisseur d'un service tiers peut partager certaines informations avec ¹ú²úAV. Par exemple, si une application de stockage en « Cloud » est activée pour permettre l'importation de fichiers sur un compte utilisateur, ¹ú²úAV peut recevoir le nom d'utilisateur et l'adresse électronique de l’Utilisateur, ainsi que des informations supplémentaires que l'application a choisi de mettre à la disposition de ¹ú²úAV pour faciliter l'intégration. Les Utilisateurs doivent vérifier les paramètres et la politique de confidentialité régissant ces Services de tiers pour savoir quelles Données personnelles peuvent être divulguées à ¹ú²úAV. 
• Données de tiers : ¹ú²úAV peut recevoir des Données personnelles telles que des données d’identification ou des données de vie professionnelle de la part de ses Sociétés Affiliées, de ses partenaires ou d'autres personnes que ¹ú²úAV engage pour améliorer la qualité et l’utilité des données. Il peut également s'agir de données plus précises, comme les données permettant d’analyser le succès d’une campagne de marketing, d’une enquête de satisfaction, de recrutement ou d’e-mails, effectuée en ligne.

4.1 En qualité de responsable de traitement

¹ú²úAV, en tant que responsable de traitement au sens de la règlementation informatique et libertés, est susceptible d’utiliser les Données personnelles pour les finalités et selon les bases légales suivantes :

4.2 En qualité de sous traitant

Les Données personnelles sont utilisées par ¹ú²úAV (en sa qualité de sous-traitant au sens de la règlementation informatique et libertés) conformément aux instructions reçues, y compris les modalités applicables au Contrat Client et à l'utilisation par le Client des Services le cas échéant, et dans le respect de la règlementation en vigueur. La base légale est de ce fait l’exécution du Contrat Client.

Le Client contrôle son instance des Services, les comptes et les Contenus Utilisateurs qui y sont associés. Si vous avez des questions concernant les paramètres spécifiques et les pratiques de confidentialité du Client, veuillez contacter l’entité ou la personne qui dans votre organisation a conclu le Contrat Client.

En qualité de sous-traitant, ¹ú²úAV utilise les Données personnelles pour les finalités suivantes :

• Afin de fournir, maintenir et améliorer ses Services ;
• Afin de satisfaire une obligation légale ou réglementaire ;
• Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes, à vos commentaires et à vos questions ;
• Afin d’élaborer et fournir des outils de recherche, d'apprentissage et de productivité ainsi que des fonctionnalités supplémentaires ;
• Pour envoyer des e-mails et d'autres communications. ¹ú²úAV peut vous envoyer des e-mails de service ou des e-mails techniques et administratifs, des messages et d'autres types de communications relatifs à l’état des Services. ¹ú²úAV peut également vous contacter pour vous informer des changements liés aux Services et des avis importants liés aux Services, tels que les avis de sécurité et de fraude. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et vous ne pourrez peut-être pas les désactiver ;
• Pour produire des tableaux de bord et des statistiques par rapport à l’utilisation des applications fournies dans le cadre du Contrat Client pour le besoin du Client et/ou pour ¹ú²úAV ; 
• Pour mener des enquêtes de sécurité et aider à prévenir des problèmes de sécurité ou de fraude ainsi que d’éventuels abus.

5.1 En qualité de responsable de traitement

¹ú²úAV, en sa qualité de responsable de traitement conserve les Données personnelles relatives aux traitements associés au regard des différentes obligations légales ou réglementaires lorsqu’elles existent, sur l’ensemble de ses activités. Lorsqu’aucune indication légale ou réglementaire n’existe, ¹ú²úAV définit à ce titre les durées de conservation des Données personnelles relatives aux traitements associés dans le respect des principes inscrits au sein de la règlementation (article 5, al. 1. e) du RGPD).

5.2 En qualité de sous traitant

¹ú²úAV, en sa qualité de sous-traitant, peut conserver des Données personnelles vous concernant aussi longtemps que nécessaire aux fins de l’exécution du Contrat Client et/ou du respect de la réglementation applicable. Ainsi, ¹ú²úAV conservera les Contenus Client conformément aux instructions du Client.

La suppression d’un Contenu Utilisateur et de toute trace liée à l’utilisation des Services par le Client peut entraîner la suppression et/ou l'anonymisation de certaines Données personnelles qui y sont associées.

¹ú²úAV veille, pour chaque activité, à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à vos données. Ainsi, ¹ú²úAV peut partager des informations avec ses Sociétés Affiliées si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du Contrat Client et/ou dans le cadre d’une obligation légale, ou pour son intérêt légitime.

6.1 En qualité de responsable de traitement

Cette section décrit la façon dont ¹ú²úAV peut partager et divulguer des Données personnelles en sa qualité de responsable de traitement et notamment aux fins de : 

• Utiliser les données agrégées ou anonymisées. ¹ú²úAV peut transmettre, divulguer ou utiliser des informations agrégées dès lors qu’elles ne permettent pas d’identifier les personnes physiques auxquelles elles se rattachent ou des informations anonymisées à quelque fin que ce soit. Par exemple, ¹ú²úAV peut partager des informations agrégées ou anonymisées avec d’autres sociétés clientes ou des partenaires à des fins commerciales ou de recherche.
• Faire respecter les droits de ¹ú²úAV, prévenir la fraude et assurer la sécurité. Protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de ¹ú²úAV ou des tiers, y compris dans l'exécution des Contrats Clients, ou dans le cadre d'enquêtes et prévenir la fraude ou les problèmes de sécurité.
• Respecter une obligation légale ou réglementaire lors d’une requête d’une autorité administrative ou judiciaire

6.2 En qualité de sous traitant

Cette section décrit la façon dont ¹ú²úAV peut partager et divulguer des Données personnelles en qualité de sous-traitant au sens de la règlementation informatique et libertés. Les Clients déterminent leurs propres politiques et pratiques en ce qui concerne le partage et la divulgation de leurs Données personnelles. ¹ú²úAV ne contrôle pas la façon dont ses Clients ou d'autres tiers choisissent de partager ou de divulguer leurs Données personnelles. ¹ú²úAV peut partager et divulguer des Données personnelles, notamment aux fins de :

• Satisfaire les instructions du Client. ¹ú²úAV ne partagera ni ne divulguera les Contenus Client et Utilisateur que conformément aux instructions du Client, y compris à toutes les conditions applicables définies dans le Contrat Client.
• Afficher les Services. Lorsqu'un Utilisateur envoie des informations contenant des Données personnelles, celles-ci peuvent être portées à la connaissance d'autres Utilisateurs.
• Permettre l’accès Client. Les propriétaires, administrateurs, Utilisateurs et autres représentants et employés des Clients peuvent accéder à des Données personnelles, les modifier ou restreindre leur accès.
• Recourir à des fournisseurs de Services de tiers et partenaires de ¹ú²úAV. ¹ú²úAV peut engager des sociétés tierces ou des particuliers en tant que fournisseurs de services ou partenaires commerciaux pour traiter des informations et permettre la réalisation de certaines activités de ¹ú²úAV. Ces tiers peuvent, par exemple, fournir des services d'informatique virtuelle et de stockage, gérer des systèmes d’authentification, ou encore envoyer des e-mails.
• Interagir avec des Services de tiers activés par le Client. Le Client peut le cas échéant activer les Services de tiers ou permettre aux Utilisateurs de le faire. Lorsqu'ils sont activés, ¹ú²úAV peut partager des informations avec des Services de tiers, c’est-à-dire transmettre de l’information et des données depuis ses Services vers un Service de tiers, mais aussi recevoir de l’information et des données depuis un Service de tiers vers ses Services. Les Services de tiers ne sont pas la propriété de ¹ú²úAV et les tiers auxquels l'accès à ces informations a été accordé peuvent avoir leurs propres politiques et pratiques en matière de données personnelles. Veuillez vérifier les paramètres et les politiques de confidentialité de ces Services de tiers ou contacter le fournisseur pour toute question.
• Procéder à un changement d'activité chez ¹ú²úAV. Au cas où ¹ú²úAV est impliqué dans une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation, la vente d'une partie ou de la totalité de ses actifs ou actions, un financement, des offres au public de valeurs mobilières, l'acquisition d'une partie ou de la totalité de ses activités, ou une opération ou une procédure similaires, ou de démarches en vue de telles activités (par exemple, la diligence raisonnable), certaines Données personnelles peuvent être partagées ou transférées, sous réserve des dispositions habituelles en matière de confidentialité.
• Faire respecter les droits de ¹ú²úAV dans le cadre de l’exécution du Contrat Client, prévenir la fraude et assurer la sécurité. Protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de ¹ú²úAV ou des tiers, y compris l'exécution du Contrat Client, ou dans le cadre d'enquêtes, et prévenir la fraude ou les problèmes de sécurité.

Chez ¹ú²úAV, la sécurité de vos Données personnelles est très importante. Pour ce faire, ¹ú²úAV met en Å“uvre des moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos Données personnelles et prévenir tout risque de pertes, d’utilisations abusives et tout accès ou toute divulgation non autorisé(e). Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des informations que ¹ú²úAV recueille, traite et stocke et de l’état actuel de la technologie. Ces mesures sont valables, en tout ou partie, pour certains traitements de Données personnelles, que ce soit lorsque ¹ú²úAV agit en qualité de responsable de traitement, ou de sous-traitant au sens de la règlementation informatique et libertés.

7.1 Mesures de sécurité techniques

1. Chiffrement des Données personnelles : selon les traitements mis en Å“uvre et le niveau de sensibilité des Données personnelles, ¹ú²úAV peut, tant en sa qualité de responsable de traitement que de sous-traitant au sens de la règlementation informatique et libertés, déployer un mécanisme de chiffrement des Données personnelles, aussi bien sur le stockage en bases de données (au repos) que sur les flux permettant de faire transiter ces Données personnelles.

2. Garantie de la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des Services de traitement : l’ensemble des traitements mis en Å“uvre, que ¹ú²úAV soit responsable de traitement ou sous-traitant au sens de la règlementation informatique et libertés, sont définis au regard des obligations prescrites par le RGPD, et de l’interprétation qu’en fait ¹ú²úAV, notamment au regard de l’évaluation des risques autour des Données personnelles collectées. Ces moyens peuvent être gérés en propre par ¹ú²úAV ou délégués auprès de tiers hébergeurs répondant à de hauts standards de sécurité.

3. Moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique : l’ensemble des traitements mis en Å“uvre, que ¹ú²úAV soit responsable de traitement ou sous-traitant au sens de la règlementation informatique et libertés, sont définis au regard des obligations prescrites par le RGPD, et de l’interprétation qu’en fait ¹ú²úAV, notamment au regard de l’évaluation des risques autour des Données personnelles collectées. Concernant les Services, des garanties de disponibilités de service et de traitement des incidents peuvent être fixées dans le Contrat Client en fonction des Services concernés.

4. Procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement : la Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) décrit l’organisation et les moyens mis en place pour définir ces mesures applicables sur le Système d’Information Interne de ¹ú²úAV, pouvant contenir de la donnée Client et des Données personnelles. Concernant les Services, ¹ú²úAV s’appuie sur des tiers hébergeurs répondant à de hauts standards de sécurité. D’autres tests menés par des organismes externes indépendants, et ce de manière régulière, permettent de contrôler l’efficience des mesures techniques et organisationnelles existantes, conduisant, en cas de faiblesses relevées, à un plan de remédiation dédié.

7.2 Mesures de sécurité organisationnelles

1. Politique de sécurité de l’information : la sécurité de l’information est un pilier de l’organisation de l’entreprise tant dans ses processus internes que vis-à-vis de ses clients. A ce titre, la sécurité de l’information dans la conduite des affaires par les collaborateurs ¹ú²úAV est appuyée au niveau de la Direction de l’entreprise, conformément aux exigences métier et aux lois et réglementations en vigueur.

2. Organisation de la sécurité de l'Information : un cadre de gestion pour engager, puis vérifier la mise en Å“uvre et le fonctionnement de la sécurité de l’information au sein de l’organisation est établi, documenté, et suivi.

3. Sécurité dans la gestion des ressources humaines : assurance de la compréhension par les collaborateurs et les contractants de leurs responsabilités. Tout collaborateur et contractant est soumis à des clauses de confidentialité dans le cadre de l’exercice de ses missions. En outre, un programme de sensibilisation à la sécurité de l’information et aux bonnes pratiques liées à la manipulation des Données personnelles est déployé et permet d’assurer un niveau de compréhension des enjeux et responsabilités auxquels sont confrontés les collaborateurs et les contractants, et ce de manière régulière.

4. Gestion des actifs : les actifs de l’organisation (moyens humains ou techniques tels que les applications et infrastructure) traitant de la donnée Client et de la Donnée personnelle sont identifiés, et des responsabilités sont définies, tant en moyens organisationnels et humains, qu’en moyens techniques, afin d’apporter des garanties appropriées en matière de protection des données. En outre, les accès à ces actifs sont rigoureusement contrôlés et restreints.

¹ú²úAV peut transférer vos Données personnelles vers d'autres pays que celui dans lequel vous résidez. Si ¹ú²úAV transfère des Données personnelles hors de l'Union européenne vers des pays non reconnus comme disposant d’une législation équivalente en matière de protection des Données personnelles, ¹ú²úAV s’assurera que les obligations fixées au sein de l’article 44 et suivants du RGPD seront respectées, par exemple en s’engageant à signer les Clauses Contractuelles types de l'Union européenne applicables conformément aux exigences réglementaires applicables.

8.1 En qualité de responsable de traitement

Les Sociétés Affiliées sises en dehors de l’Union Européenne peuvent être amenées à consulter des informations de leurs clients respectifs stockées en France ou dans l’Union Européenne aux seules fins de l’exécution du Contrat Client.

Les fournisseurs de ¹ú²úAV peuvent être amenés à consulter ou à stocker des informations sur leur périmètre respectif, et à ce titre ¹ú²úAV a mis en place les garanties précisées au paragraphe 8.

8.2 En qualité de sous traitant

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, ¹ú²úAV garantit la localisation des Données personnelles dans un pays de l’Union Européenne chez des fournisseurs liés contractuellement avec ¹ú²úAV, par défaut pour tous les Clients en Union Européenne, soumis au RGPD ainsi qu’à la réglementation informatique et libertés. A défaut, ¹ú²úAV s’engage à signer des Clauses Contractuelles Types avec ses sous-traitants éventuels lorsque leur localisation se trouverait hors de l’Union Européenne ou dans un pays non reconnu comme disposant d’une législation équivalente en matière de protection des Données personnelles.

Les personnes physiques bénéficient du droit de demander l'accès à leurs Données personnelles, ainsi que la mise à jour, suppression, correction, portabilité de leurs Données personnelles, et dans certains cas d’exercer le retrait de leur consentement, l’exercice de leur droit d’opposition ou de limitation aux/des traitements de leurs Données personnelles.

Dans le cadre des Services, ¹ú²úAV agissant en qualité de sous-traitant, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Client pour obtenir l’assistance nécessaire. 

Dans les autres cas, ¹ú²úAV agissant en qualité de responsable de traitement, vous pouvez contacter ¹ú²úAV directement grâce aux coordonnées indiquées à l’article 11 en précisant vos Nom, Prénom, Adresse de courrier électronique et/ou Adresse postale.

Sous réserve de la législation en vigueur, vous avez également le droit, si vous considérez que la réponse à votre demande n’était pas satisfaisante (i) de restreindre l'utilisation par ¹ú²úAV de vos Données personnelles et (ii) d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, ou auprès de l’autorité chef de file désignée par ¹ú²úAV, à savoir en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante :

Commission nationale de l'informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE

Formulaire de contact : 

Toute personne peut contacter ¹ú²úAV au sujet de la présente Politique de confidentialité ou des pratiques de ¹ú²úAV en matière de Données personnelles, ou pour l’exercice de ses droits.

En outre, si elle souhaite communiquer avec le Délégué à la Protection des Données (aussi dénommé « Data Protection Officer » ou « DPO ») de ¹ú²úAV, elle peut le contacter à l'adresse dpo@lectra.com ou à l’adresse postale ci-dessous :

Délégué à la Protection des Données (DPO) ¹ú²úAV S.A. - 16-18 rue Chalgrin - 75016 PARIS - FRANCE